Amendement n° 800 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes : « Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le stage de préparation à l’installation est un préalable essentiel aux artisans qui souhaitent réaliser leurs projets. En ce que ce stage dispense des cours de comptabilité, ou d’apprentissage de l’environnement économique, juridique et social de l’artisanat, il est nécessaire que ce stage soit d’une durée minimale de deux journées afin que l’ensemble des enseignements « de base » soient dispensé… (extrait)