Amendement n° 801 de M. Vincent Rolland à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des 1° à 3° », les mots : « deux alinéas ». III. - En conséquence, supprimer la référence : « 2° » au début de l’alinéa 6. IV. - En conséquence, supprimer la référence : « 3° » au début de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Dans l’optique de simplifier le mécanisme de forfait social, le Sénat s’est prononcé pour ne garder que deux taux d’imposition, respectivement de 10 et 20 %. Les sociétés coopératives de production vont donc subir une augmentation non négligeable du taux de forfait social applicable à leur réserve de participation. De plus, sous couvert de simplification, le régime applicable va en réalité être co… (extrait)