Amendement n° 836 de Mme Coralie Dubost à l'article 57 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mots », substituer aux mots : « trois fois le », le mot : « deux fois le montant du ».

L'exposé des motifs

La participation aux bénéfices de l’entreprise est un dispositif de partage de la valeur créée collectivement en entreprise qui s’opère via une redistribution d’une partie des profits aux salariés. A la différence de l’intéressement, la participation n’est pas conçue pour être pilotée comme un outil managérial de récompense de la performance individuelle. Lorsque Charles de Gaulle a instauré ce di… (extrait)