Amendement n° 866 de Mme Marie Lebec à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le premier alinéa est remplacé » les mots : « Les deux premiers alinéas de l’article L. 6325-2 du code des transports dans sa rédaction résultant du 2° du présent II sont remplacés ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence : « Le deuxième alinéa de l’article L. 6325-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 1° » la référence : « Le dernier alinéa de l’article L. 6325-2 du code des transports, dans sa réda… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.