Adopté.
I. - À l’alinéa 88, après la deuxième occurrence du mot : « code », substituer aux mots : « l’article 6331-7 du code du travail, le dernier », les mots : « , l’article L. 5212-4 du code du travail, l’article L. 6331-7 du même code, le onzième ». II. - Au même alinéa, après le mot : « décembre », substituer à l’année : « 2018 », l’année : « 2019 ». III. - À l’alinéa 89, après le mot : « décembre », procéder à la même substitution. IV. - Supprimer les alinéas 90 et 91. V. - Au deuxième alinéa du X… (extrait)
Cet amendement a pour objet de fixer l’entrée en vigueur de l’article 6 au 1er janvier 2020 pour tenir compte du calendrier parlementaire et d’adapter en conséquence les dispositions transitoires. Il opère également une modification rédactionnelle à la suite de la modification de l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.