Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « décret, », insérer les mots : « après avis de l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires sur le taux représentatif du coût moyen pondéré du capital et ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « , et » les mots : « ; il est ».
Amendement de repli. L’avis de l’ASI servirait à apprécier la fixation du coût moyen pondéré du capital d’ADP, représentant le taux de rentabilité annuel moyen attendu par les actionnaires et les créanciers, en retour de leur investissement.