Retiré.
À la première phrase de l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « régulation », insérer les mots : « unique pour tous les acteurs de la filière ».
La régulation des jeux d’argent est actuellement éclatée entre différents ministères d’une part, et une autorité administrative indépendante (l’ARJEL) d’autre part. Il y a donc un besoin de cohérence et de clarification à opérer rapidement. Ce constat est partagé par l’ensemble des rapports parlementaires et institutionnels qui ont eu à traiter de la question ces deux dernières années. Ainsi, dans… (extrait)