Retiré.
Compléter l’alinéa 2 de l’amendement par les deux phrases suivantes : « Cette aide à la décision doit être fournie par un prestataire de services d’investissement ou un conseiller en investissements financiers agréé en application de l’article L. 531-1 ou de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier pour la fourniture du conseil en investissement prévu au 5 de l’article L. 321-1 du même code. Elle ne peut pas être fournie par l’entreprise, une entreprise incluse dans le même périmètre de… (extrait)
En première lecture du projet de loi, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement rendant obligatoire la mise en œuvre d’une aide à la décision pour les épargnants salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise. En effet, ces épargnants disposent de descriptifs des supports de placement proposés, mais non d’un outil d’aide à la décision en fonction de leurs objectifs et de leur situati… (extrait)