Amendement n° 70 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 3. II. - En conséquence, après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 6. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 47.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Cette question de la recherche sur l’embryon humain pose et posera toujours un grave problème éthique : elle remet en cause l’article 16 du Code civil qui dispo… (extrait)