Amendement n° 84 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

L'exposé des motifs

La suppression de la mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques n’auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains. Il faut noter l’intention de demeurer au seul niveau de la procédure, avec la disparition de la notion de « résultat escompté », pourtant essentielle pour justifier d’un encadrement strict de la reche… (extrait)