Amendement n° 85 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée » les mots : « il est impossible de mener cette recherche ».

L'exposé des motifs

« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !