Amendement n° 148 de M. Xavier Breton à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 9. II. - En conséquence supprimer les alinéas 16 à 20 et 27 à 31.

L'exposé des motifs

Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savoir la création de gamètes artificiels. Les cellules iPS sont cependant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. La proposition de les di… (extrait)