Amendement n° 201 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.