Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 à 16 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151-5. - Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »
L’article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013, qui en revenant sur la loi de bioéthique de 2011, élargissait les conditions d’autorisation de la recherche sur l’embryon humain. Il déplace des dispositions adoptées dans la loi Santé de 2016 concernant également la recherche sur l’embryon humain qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement a… (extrait)