Amendement n° 278 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces derniers sont informés de la nature des recherches. »

L'exposé des motifs

Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique du sujet, il faut que le couple dont les embryons humains sont issus puisse faire le choix de donner des embryons humains à la recherche librement et en conscience, éclairé par toutes les informati… (extrait)