Amendement n° 283 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Les cellules souches embryonnaires sont toujours issues d’un embryon humain. Modifier les pré-requis d’une partie de l’embryon humain (les CSEh dont elles sont issues) annule la portée de l’article L.2151-5 Le nouvel article L. 2151-6 du code de la santé publique proposé par cet article opère une distinction entre l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Dans cette logique, les rech… (extrait)