Amendement n° 291 de M. Patrick Hetzel à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Chaque année l’Agence de biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »

L'exposé des motifs

Le nombre d’embryons humains congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissance du nombre d’enfants nés par AMP annuellement demeurée stable. La loi de bioéthique de 2011 prévoyait pourtant de limiter le nombre d’embryons humains conservés, notamment avec l’autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes : Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioét… (extrait)