Amendement n° 298 de M. Patrick Hetzel à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « proposée » les mots : « remise par le médecin ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.