Amendement n° 312 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Le V de l’article L2151-5 du code de la santé publique est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.