Amendement n° 314 de M. Patrick Hetzel à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. »

L'exposé des motifs

De telles garanties permettront de poser des limites pour éviter que des embryons humains soient utilisés dans le cadre des essais de ces recherches.