Amendement n° 336 de M. Patrick Hetzel à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151-2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et c… (extrait)