Amendement n° 379 de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du tiers donneur » les mots : « de la personne souhaitant procéder à un don de gamètes ».

L'exposé des motifs

Amendement sémantique visant à substituer à l’expression « tiers donneur » celle de « personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». Le premier argument à l’appui d’une telle modification relève d’un simple état de fait : chronologiquement, puisque l’on se place en amont du don de gamètes, l’intéressée ou l’intéressé n’est pas encore donneur de gamètes. Le second argument tient à l’ambiguïté … (extrait)