Amendement n° 387 de M. Charles de Courson à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 18.

Un embryon a une mère et un père qui ne peuvent renoncer à leurs devoirs de parents.