Amendement n° 392 de M. Charles de Courson à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « identité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du ou des tiers donneurs ».

L'exposé des motifs

Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.