Amendement n° 410 de Mme Anne-France Brunet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer au mot : « médecins » le mot : « membres ».

L'exposé des motifs

Les équipes des centres d’AMP s’organisent de façon variable : participation de psychologues, de psychiatres, de sages-femmes, d’infirmiers. La formulation, telle que proposée dans l’alinéa 25 compliquera dans les faits le déroulement de la procédure et les organisations mises en place. Il ne semble pas indispensable qu’un médecin soit présent à chacun de ces rendez-vous mais qu’au moins l’un d’en… (extrait)