Non soutenu.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des conseillers en génétique, leur répartition géographique, leur formation initiale et leurs besoins en formation continue. »
Les auditions de la commission spéciale ont soulevé à de nombreuses reprises le nombre insuffisant de conseillers en génétique. A ce jour, ils sont 500 en France. Il convient donc par un rapport de faire un état des lieux de leur répartition sur le territoire, de leur formation initiale, des nécessaires besoins en formation continue.