Amendement n° 476 de M. Xavier Breton à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « le responsable du programme de recherche ou ».

L'exposé des motifs

Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.