Amendement n° 513 de M. Patrick Hetzel à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ».

L'exposé des motifs

Le deuxième alinéa de l’article 2151-2 du code de la santé publique dispose : « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdicti… (extrait)