Amendement n° 532 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enregistrement de l’activité » les mots : « d’imagerie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.