Amendement n° 533 de M. Jean-François Eliaou à l'article 12

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1, 2 et 6.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec le précédent, il vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.