Amendement n° 543 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ».

L'exposé des motifs

Les études les plus récentes permettent d’établir la situation de plus grande précarité dans laquelle se trouvent les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la charge matérielle d’un ou de plusieurs enfants. On voit mal, dans ces conditions, la cohérence qu’il pourrait y avoir à leur ouvrir la possibilité d’avoir recours à l’assistance médicale à la procréation.Si la condition d’existence d’un… (extrait)