Amendement n° 546 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Les lois du 29 juillet 1994 ont autorisé le recours à un don de gamètes pour permettre à des couples infertiles de réaliser leur projet parental. Ainsi qu’en témoignent les nombreuses revendications des enfants nés d’un don de gamètes, cette pratique n’est pas anodi… (extrait)