Amendement n° 548 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou conservés » les mots : « , conservés ou accueillis par un autre couple dans les conditions prévues à l’article L. 2141-6 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Alors que les lois du 29 juillet 1994 avaient posé un principe ferme d’interdiction des recherches sur l’embryon humain, ces recherches sont possibles depuis la loi du 6 août 2004. Il en résulte que, lorsque des embryons sont conçus dans le cadre d’une FIV, le coupl… (extrait)