Amendement n° 551 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer au mot : « renoncé » le mot : « consenti ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la… (extrait)