Amendement n° 554 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mariée » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ayant consenti à l’accueil de leur embryon par un autre couple ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la santé publique n’envisage jamais la « destruction » des embryons, mais la fin de leur conservation. C’est aussi pourquoi on ne parle … (extrait)