Amendement n° 559 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 21.

L'exposé des motifs

La loi du 7 juillet 2011 a offert aux femmes jeunes et n’ayant pas procréé de donner leurs gamètes pour bénéficier d’une autoconservation. Lors des débats[1], cette disposition a fait l’objet de nombreuses critiques car elle risquait d’inciter les femmes, confiantes dans leur chance de procréer plus tard grâce aux ovocytes conservés, à repousser leur projet procréatif. Si l’on doit se réjouir que … (extrait)