Amendement n° 611 de Mme Valérie Boyer sur avant l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques » les mots : « instaurant un véritable droit à l’enfant ».

L'exposé des motifs

Le titre 1er du projet de loi s’intitule « ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES ». Il est prévu par cet amendement de supprimer les termes « sans s’affranchir de nos principes éthiques » puisque cette réforme concrétise un véritable droit à l’enfant.