Amendement n° 620 de Mme Annie Genevard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 2151-5 », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises sans conduire à considérer les cellules-souches embryonnaires comme de la matière première. Une telle réification de l’embryon ne peut être aut… (extrait)