Amendement n° 624 de Mme Annie Genevard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2141-3-1. - Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

L'exposé des motifs

Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséquences absolument inattendues sur son développement ultérieur. C’est la raison pour laquelle notre droit a constamment affirmé l’interdiction d’implanter un embryon ayant été l’objet d’une recherche. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent en effet au principe de dignité de la person… (extrait)