Amendement n° 625 de Mme Annie Genevard à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les protocoles de recherche conduits sur des cellules-souches pluripotentes induites sont soumis à déclaration à l’Agence de la bioméd… (extrait)

L'exposé des motifs

Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans la mesure où des expérimentations sur le modèle animal ont établi la possibilité de créer, à partir de telles cellules, des gamètes ou des embryons. De telles pratiques ne sauraient être admises en matière hu… (extrait)