Amendement n° 659 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « ou de décès d’un de ses membres ».

L'exposé des motifs

Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique présente actuellement à l’article L2141-10. L’insémination post-mortem pose en effet des problèmes éthiques importants. A-t-on le droit de faire d’un enfant un orphelin de naissance ? N’est-ce pas créer une nouvelle inégalité entre des enfants ? N’est-ce-pas menacer de faire porter sur cet enfant un poids psychologique importa… (extrait)