Amendement n° 666 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 42 et 43.

L'exposé des motifs

Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour toutes, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant le rôle des médecins. A ce titre la modification du code de la sécurité sociale, qui élimine le financement à 100 % des traitements de la stérilité, pour le réserver uniquement aux tech… (extrait)