Amendement n° 685 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 et 21.

L'exposé des motifs

Ces alinéas prévoient la prise en charge par la Sécurité Sociale des actes afférents au recueil et au prélèvement de gamètes en cas de choix de réaliser une autoconservation de gamètes ouverte aux femmes et aux hommes. Cet article ne remet-il pas en cause l’objet même de la médecine et du rôle de la Sécurité Sociale ? Il est question ici de permettre l’autoconservation de gamètes sans raisons médi… (extrait)