Amendement n° 701 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 3. II. - En conséquence, après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 6. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 47.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de faire respecter l’article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Il convient de revenir au texte de 1994, qui posait l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Dans l’espoir d… (extrait)