Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque les deux membres du couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être autorisées sous réserve du respect des conditions posées aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas. « Par dérogation au premier alinéa, et pour une période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu à l’article L.… (extrait)
Cette nouvelle rédaction de l’article 14 propose de revenir au texte adopté par le législateur en 2004 qui prévoit un moratoire de 5 ans pour des recherches sur l’embryon. Après plusieurs années de recherches sur l’embryon, il convient de reconnaître que les promesses d’applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées n’ont pas eu lieu. Alors que les découvertes à partir des cellules souch… (extrait)