Amendement n° 705 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2141-3-1. - À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV. »

L'exposé des motifs

Il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté. Il convient donc a minima de revenir à l’encadrement de la loi de bioéthique de 2011 qui prudemment n’autorisait que les études avec un encadrement adéquat.