Amendement n° 714 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

L'exposé des motifs

La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain. Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche. Cet amendement propose de conserver la formulation telle qu’elle figure dans la loi n° 2011-814 actuellement en vigueur, qui garantit un encadrement plus rigoureux.