Amendement n° 715 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

L'exposé des motifs

La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains. La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.