Amendement n° 760 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « du numérique et ».

L'exposé des motifs

Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé, et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.