Amendement n° 791 de M. Alain Ramadier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant aux résultats annoncés depuis quinze ans. »

L'exposé des motifs

Les perspectives ouvertes par les recherches sur l'embryon ont poussé le Législateur à ouvrir des dérogations au principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon, puis à l'autoriser, y compris sur les cellules souches. 15 ans après, quel bilan peut-on tirer de la recherche sur l'embryon ? Les données nous manquent. La loi pose que la recherche sur l’embryon doit être « susceptible de produ… (extrait)